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Indemnisation des dommages corporels
Le Cabinet a pu participer à la journée consacrée au Dommage Corporel au Palais du Pharo le 24 novembre 2022. Maître AUROUET-HIMEUR...
aurouetaurelie
14 déc. 20221 min de lecture


Quand contester un Forfait Post-Stationnement ?
Depuis le 1er janvier 2018, le PV pour stationnement impayé est remplacé par le FPS dont le montant est fixé par chaque municipalité. Si...
aurouetaurelie
17 mai 20211 min de lecture


Comment récupérer un logement squatté ?
Plusieurs procédures peuvent être envisagées en cas de squat. La première, si vous avez subi une violation de domicile forcée, vous...
aurouetaurelie
2 mai 20211 min de lecture


La responsabilité de l'agence immobilière en cas de loyers impayés
Votre locataire ne vous a pas payé plusieurs loyers et votre bien est géré par une agence au titre de la location. L'agent immobilier...
aurouetaurelie
2 mai 20211 min de lecture


Annulation d'une réservation pendant la pandémie
Par principe, les conditions d'annulation de votre réservation sont régies par le contrat souscrit. Généralement, vous avez été amené à...
aurouetaurelie
2 mai 20211 min de lecture


La responsabilité de l'agent immobilier en cas de loyers impayés
Cass. Civ.1, 11 mars 2020, n°18-26577 L'agent immobilier doit s'assurer de la solvabilité des candidats à la location par des...
aurouetaurelie
15 nov. 20201 min de lecture


Téléphoner au volant peut entraîner la suspension du permis de conduire
En cas de cumul d'infractions (loi du 24 décembre 2019, décret d'application du 18 mai 2020)
aurouetaurelie
15 nov. 20201 min de lecture


Les recours du salarié et la COVID-19
Lorsque le salarié retourne sur son lieu de travail, il peut faire valoir son droit de retrait s'il considère que sa sécurité sanitaire...
aurouetaurelie
15 nov. 20201 min de lecture


L'obligation de sécurité de l'employeur au temps de la COVID-19
L'employeur a pour obligation de tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et la santé de ses salariés (art. L.4121-1 s. du Code du...
aurouetaurelie
15 nov. 20201 min de lecture


Agissez contre votre banque si vous êtes victime d'un hameçonnage !
Dans cette affaire, des particuliers ont sollicité le remboursement d'opérations de retrait et d'achats réalisés par Internet au moyen...
aurouetaurelie
8 juil. 20201 min de lecture


Soyez vigilant lors de la réception du chantier !
Le caractère apparent ou caché des désordres s'apprécie en la personne du maître de l'ouvrage constructeur et au jour de la réception,...
aurouetaurelie
8 juil. 20201 min de lecture


Les connexions Internet sur le temps de travail
Les connexions établies par un salarié sur des sites Internet pendant son temps de travail grâce à l'outil informatique mis à sa...
aurouetaurelie
28 avr. 20201 min de lecture


Réparation d'une perte de chance causée par une infection nosocomiale
L'article L. 1142-1-1 du code de la santé publique trouve également à s'appliquer dans le cas où une infection nosocomiale a entraîné la...
aurouetaurelie
20 avr. 20201 min de lecture


Reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et absence de déclaration d'accident
La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur n'est pas conditionnée par la déclaration préalable de l'accident du travail. En...
aurouetaurelie
20 avr. 20201 min de lecture


Charte du football professionnel et la rupture du contrat pour inaptitude physique du footballeur
Selon les articles 51, 265, 267 et 271 de la charte du football professionnel, qui a valeur de convention collective, la saisine de la...
aurouetaurelie
20 avr. 20201 min de lecture
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