Dans cette affaire, des particuliers ont sollicité le remboursement d'opérations de retrait et d'achats réalisés par Internet au moyen des systèmes "e-retrait" et "Payweb cards" auprès de leur banque, en contestant les avoir autorisés.
La Cour de cassation fait droit à leur demande et considère qu'il incombe à la banque de rapporter la preuve que l'utilisateur a agi frauduleusement ou n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave à ses obligations.
Il est précisé que "le message d'hameçonnage ne contenait pas d'indices permettant à un utilisateur normalement attentif de douter de sa provenance".
Cass. Com. 23/10/2019, pourvoi n°18-158
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