Comment récupérer un logement squatté ?
- aurouetaurelie
- 2 mai 2021
- 1 min de lecture
Plusieurs procédures peuvent être envisagées en cas de squat.
La première, si vous avez subi une violation de domicile forcée, vous pouvez demander au Préfet de mettre en demeure l'occupant de quitter les lieux, après avoir porté plainte.
Le seconde, si le bien n'est pas votre domicile, vous devez saisir le Juge des contentieux de la protection pour demander leur expulsion en référé. Vous devez pouvoir identifier les squatteurs (par le biais d'une sommation interpellative notamment).
Si malgré tout, les squatteurs ne se délogent pas, l'Huissier de justice sollicite le Préfet pour obtenir l'intervention des forces de l'ordre.
Récupérer un logement squatté : Approfondissement et solutions complémentaires
La problématique des logements squattés est devenue un sujet brûlant en France, touchant à la fois les propriétaires et les locataires. L’article d’Aurouet Himeur offre une excellente base pour comprendre les démarches juridiques classiques. Cependant, il est pertinent d’explorer des aspects moins connus mais tout aussi cruciaux pour renforcer la protection de votre patrimoine immobilier.
Contexte juridique et évolutions récentes
Depuis la loi ASAP (2020) et ses ajustements en 2023, les procédures pour expulser des squatteurs se sont accélérées, notamment pour les résidences principales. Cependant, saviez-vous que la notion de "domicile" peut varier selon les cas ? Par exemple, une résidence secondaire peut compliquer les démarches si elle n’est pas reconnue…