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  • aurouetaurelie

Soyez vigilant lors de la réception du chantier !

Le caractère apparent ou caché des désordres s'apprécie en la personne du maître de l'ouvrage constructeur et au jour de la réception, qui correspond pour celui-ci à l'achèvement des travaux.



Cass. Civ.3, 19/09/2019, pourvoi n°18-19918

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