Soyez vigilant lors de la réception du chantier !
- aurouetaurelie
- 8 juil. 2020
- 1 min de lecture
Le caractère apparent ou caché des désordres s'apprécie en la personne du maître de l'ouvrage constructeur et au jour de la réception, qui correspond pour celui-ci à l'achèvement des travaux.
Cass. Civ.3, 19/09/2019, pourvoi n°18-19918
Réception de chantier : les conséquences juridiques des défauts cachés
Comprendre les pièges de la réception tacite
La réception d’un chantier est un moment clé dans le processus de construction ou de rénovation, mais de nombreux maîtres d’ouvrage ignorent qu’une réception peut être tacite. Par exemple, le simple fait d’emménager dans les lieux ou de payer le solde de la facture peut être interprété comme une acceptation sans réserve des travaux, même si des défauts sont présents. Cette méconnaissance peut engager la responsabilité du client et rendre plus complexe tout recours ultérieur en cas de malfaçons.
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