L'obligation de sécurité de l'employeur au temps de la COVID-19
- aurouetaurelie
- 15 nov. 2020
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L'employeur a pour obligation de tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et la santé de ses salariés (art. L.4121-1 s. du Code du travail).
A ce titre, il est tenu par une obligation de moyens renforcée (Cass. soc. 25 novembre 2015, n°14-24444).
Par temps de crise sanitaire, le recours au télétravail devient la règle. Si une telle situation n'est pas envisageable dans certains cas, l'employeur doit aménager le poste de travail (roulement d'équipes, port du masque fourni par l'employeur, respect des gestes barrière...).
Parallèlement, le gouvernement a publié des fiches par métiers pour adapter le protocole aux besoins des secteurs d'activité. Toutefois, ces fiches n'ont aucune valeur juridique.
Cela implique pour l'employeur de mettre en place des mesures internes (mise à jour du DUER, création d'un plan de prévention, d'information et de formation des salariés...).
En revanche, l'employeur doit respecter les données de santé, et notamment il peut conserver trace dans un fichier des pathologies de ses employés ou encore imposer un contrôle de la température sur le lieu de travail ou mettre en place une campagne de dépistage au sein de l'entreprise.

Obligation de sécurité de l’employeur : un enjeu renforcé par la crise de la Covid-19
L’article sur l’obligation de sécurité de l’employeur face à la Covid-19 met en lumière un sujet crucial pour les entreprises et les salariés. Cependant, au-delà des mesures sanitaires immédiates, il est pertinent d’explorer comment cette obligation s’inscrit dans une démarche globale de prévention des risques professionnels. En tant que spécialiste en droit du travail et en gestion des ressources humaines, je souhaite apporter un éclairage complémentaire sur les aspects moins connus mais tout aussi essentiels de cette thématique.
1. Une obligation légale ancrée dans le Code du travail
L’obligation de sécurité de l’employeur, codifiée à l’article L.4121-1 du Code du travail, impose à ce dernier…